Bâtiment Immobilier - Model
Ce site est un modèle Web Business que bénéficie n'importe quelle entreprise pour son activité professionnelle. Le chef d'entreprise peut en profiter tout simplement en rejoignant le réseau National Business Market et souscrivant à un pack de son choix. Vous profitez d'une assistance ou de conseils adaptés selon les capacités d'utilisation du chef d'entreprise du système informatique, pour une réalisation complète aboutit correspondant entièrement à l'identité visuelle de l'entreprise.
Business qualité
0.0 moyenne basée sur 0 Avis client
Il n'y a aucun avis pour le moment
Conditions générales Bâtiment Immobilier - Model
Selon que vous vendiez à des particuliers ou à des professionnels, les clauses des conditions générales de vente sont différentes.
En cas de vente à des professionnels, vos CGV doivent inclure les mentions obligatoires suivantes :
- les conditions de vente ;
- le barème des prix unitaires ;
- les réductions de prix ;
- les conditions de règlement.
En cas de vente à des particuliers, vos CGV doivent obligatoirement inclure :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- le prix du bien ou du service ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
- les informations relatives à votre identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Au-delà de ces mentions obligatoires, vos conditions générales de vente peuvent prévoir de nombreuses clauses supplémentaires. Afin d’éviter les litiges et les procédures de recouvrement, vous pouvez par exemple prévoir que le produit ne sera livré qu’après réception du paiement.
Actuellement sur le réseau 5587 visiteurs en ligne