Bâtiment Immobilier - Model
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Conditions générales Bâtiment Immobilier - Model
Selon que vous vendiez à des particuliers ou à des professionnels, les clauses des conditions générales de vente sont différentes.
En cas de vente à des professionnels, vos CGV doivent inclure les mentions obligatoires suivantes :
- les conditions de vente ;
- le barème des prix unitaires ;
- les réductions de prix ;
- les conditions de règlement.
En cas de vente à des particuliers, vos CGV doivent obligatoirement inclure :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- le prix du bien ou du service ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
- les informations relatives à votre identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Au-delà de ces mentions obligatoires, vos conditions générales de vente peuvent prévoir de nombreuses clauses supplémentaires. Afin d’éviter les litiges et les procédures de recouvrement, vous pouvez par exemple prévoir que le produit ne sera livré qu’après réception du paiement.
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